Mémoires

Mémoire présenté dans le cadre de l’examen prévu par la loi sur le droit d’auteur au comité permanent de l’industrie , des sciences et de la technologie

Projet de loi C-11

Projet de loi C-32

Consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur organisées par industrie et patrimoine canadien

Télévision publique

Abolition de programmes d’aide au secteur culturel

Étude du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle

Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (Français)

Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (English)

Intervention en réponse à l’avis public CRTC 2006-5 concernant l’examen du code réglementaire de la télévision en direct