Mémoires Mémoire présenté dans le cadre de l’examen prévu par la loi sur le droit d’auteur au comité permanent de l’industrie , des sciences et de la technologie Voir Projet de loi C-11 Voir Projet de loi C-32 Voir Consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur organisées par industrie et patrimoine canadien Voir Télévision publique Voir Abolition de programmes d’aide au secteur culturel Voir Étude du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle Voir Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (Français) Voir Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (English) Voir Intervention en réponse à l’avis public CRTC 2006-5 concernant l’examen du code réglementaire de la télévision en direct Voir