Mémoire – 11 octobre 2011

Messieurs,

La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur est indispensable et nous ne pouvons que souscrire à la décision prise par le Gouvernement du Canada de prendre les mesures qui s’imposent afin de l’adapter à l’ère numérique et de faire en sorte que le Canada respecte ses engagements internationaux, notamment ceux auxquels il a souscrit en signant les Traités de l’OMPI de 1996.

Toutefois, comme les différents acteurs du milieu culturel l’ont porté à votre attention depuis les premières moutures du projet de loi, la réforme proposée n’aide pas les créateurs canadiens. Leurs besoins sont ignorés et pire, on restreint davantage la portée de leurs droits déjà si difficiles à faire respecter.

On trouve dans le projet C-11 des dispositions qui semblent renforcer les recours que peuvent exercer les auteurs. Mais lorsqu’on les analyse, on constate que, pour la plupart des industries culturelles, ces protections accrues sont soit inutilisables, soit déjà dépassées. De toutes manières, ces recours ne sont pas à la portée des créateurs indépendants.

La SACD–SCAM déplore en particulier le fait que votre projet sabre dans la gestion collective du droit d’auteur, un outil que le Canada avait pourtant si bien développé et si bien raffiné qu’il pouvait prétendre servir de modèle. Sous la gestion collective, le marché des œuvres de l’esprit s’organisait sans que les rapports entre créateurs et consommateurs soient judiciarisés.

Avec le projet C-11, les créateurs sont plutôt invités à bloquer l’accès à leurs œuvres ou à poursuivre –à grands frais- les utilisateurs. La philosophie de ce projet de loi est rétrograde et ne convient pas à la société canadienne qui n’est pas fondée sur des rapports litigieux.

A une époque où, le contenu étant parfaitement dématérialisé, ce sont les créateurs qui ont besoin d’aide pour organiser leur marché, votre projet prévoit au contraire encore plus d’exceptions au bénéfice des utilisateurs, il fragilise encore plus le régime de copie privée sonore, il déresponsabilise les fournisseurs de services Internet et il ignore totalement les scénaristes et les réalisateurs de l’audiovisuel qui ne sont toujours pas correctement reconnus par la loi et qui ne perçoivent toujours rien pour la copie privée audiovisuelle.

La SACD–SCAM déplore que votre gouvernement ait choisi de privilégier systématiquement la production de technologies de pillage plutôt que le développement d’œuvres de l’esprit et réitère que sur de tels principes, on ne peut pas construire une société qui soit forte et qui puisse être un modèle pour le monde.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l’expression de nos sentiments distingués.