Audiovisuel

Crédit photo : Dominique Chartrand

La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de négocier, percevoir et répartir les droits perçus auprès des utilisateurs. Au Canada, les scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation télévisuelle de leurs œuvres est régie par les licences négociées par la SACD notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés, les services de vidéo à la demande, la radio, le câble.

En adhérant, l’auteur fait apport à la SACD de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses œuvres. C’est sur la base de cet apport que la SACD peut alors négocier des licences avec les radiodiffuseurs, les plateformes numériques et pour la retransmission par câble des œuvres de son répertoire. Toutefois, pour que la SACD soit en mesure d’enregistrer une œuvre à son répertoire, l’auteur scénariste ou réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la SACD d’exercer ses droits et qui comporte la clause SACD.

À ce jour, la SACD-Canada a négocié des ententes avec Radio-Canada/télévision et radio, RDI, ARTV, Tou.TV, Télé-Québec, TFO, Groupe V Média, MusiquePlus, MusiMax, TVA, Addik.tv, Prise 2, Yoopa, MOI&cie, LCN, Illico, Indigo, Éléphant, AMI-télé, Canal D, Vrak.TV, Ztélé, Canal Vie, Cinépop, Super Écran, Investigation, Historia, Séries+, Teletoon. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC).

La SACD-France a conclu des ententes avec des chaînes de télévision conventionnelles, spécialisées, câblées, des plateformes numériques et signé des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères qui lui versent les droits perçus pour ses membres.

Quant aux pays et à l’exploitation en salle non couverts par la SACD, c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé.

La SACD répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de supports électroniques de plusieurs pays européens.

Le répertoire audiovisuel est géré collectivement et assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.

ADHÉSION

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée par une chaîne de télévision ou une plateforme numérique.

CLAUSE SACD

La clause SACD doit être systématiquement intégrée dans le contrat que l’auteur scénariste ou réalisateur/trice signe avec la maison de production.

DÉPÔT DE TEXTE

Les auteurs, membres ou non, peuvent déposer le texte ou le synopsis de leur œuvre auprès de la SACD.

DÉCLARATION

Si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel.

BARÈME

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée.

BIBLIOTHÈQUE GILLES-CARLE

Le répertoire des scénarios produits au Québec pour le petit et le grand écran et les nouvelles plateformes ne cesse de s’enrichir.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE

En vertu de la convention fiscale intervenue entre le Canada et la France, dès que nous vous les demandons, il vous faut compléter les formulaires de cette section.

TERRITOIRES D'INTERVENTION

Accéder au tableau récapitulatif du site de la SACD France. Vous y retrouverez les territoires d’interventions à l’étranger..