Mémoire – 20 octobre 2010

Monsieur James MOORE

15, rue Eddy

Gatineau (Québec)

K1A 0M5

Monsieur Tony CLEMENT

Édifice C.D.-Howe

235, rue Queen

Ottawa (Ontario)

K1P 5G8

Montréal, le 20 septembre 2010

Messieurs,

Le projet de Loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d’auteur que vos ministères ont déposé en juin dernier réduit les droits des créateurs  et crée ainsi une situation en contradiction avec la seule loi censée les protéger.

La SACD–SCAM qui représente plus de mille cinq cents auteurs canadiens, dramaturges, chorégraphes, scénaristes, réalisateurs, compositeurs d’œuvres de fiction et d’œuvres à caractère documentaire désapprouve ce projet qui prévoit encore plus d’exceptions au bénéfice des consommateurs, des bibliothèques et des maisons d’enseignement, autorise les enregistrements d’émissions pour visionnement ultérieur et la copie de CD sur des baladeurs numériques contribuant à mettre un terme au régime de la copie privée sonore et déresponsabilise les fournisseurs de services Internet au détriment des créateurs.

Le projet ignore absolument que la Loi sur le droit d’auteur doit être un outil organisant un marché équitable pour les œuvres de l’esprit. Une loi moderne sur le droit d’auteur  devrait promouvoir l’accès ordonné et simplifié aux œuvres tout en encourageant leur production en assurant aux créateurs et diffuseurs une rémunération équitable.

Votre projet n’apporte rien aux créateurs et, en prétextant la modernisation de la loi, il détruit plutôt le système mis en place par des sociétés de gestion collective telles que la SACD et la SCAM. Ce n’est rien de moins qu’une entreprise d’expropriation.

Dans un environnement numérique où il est de plus en plus difficile pour un ayant droit de contrôler les utilisations qui sont faites de son œuvre, nous attendions du gouvernement un projet mieux éclairé qui réitère la valeur de la production intellectuelle pour l’économie canadienne et non pas un projet qui cherche à plaire uniquement aux tenants du principe que si c’est accessible, ça doit être gratuit.

Qui plus est, depuis le début de la Révision de la Loi sur le droit d’auteur, les scénaristes et réalisateurs du secteur audiovisuel sont les laissés pour compte de cette réforme alors qu’ils sont à l’origine même de la production audiovisuelle et que leurs œuvres contribuent à façonner l’identité canadienne et sont la vitrine du Canada à l’étranger. Nous vous demandons instamment de corriger cette situation très injuste pour les membres de la SACD–SCAM et d’amender votre projet en conséquence.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Patrice SAUVÉ

Président du Comité des auteurs SACD–SCAM

Patrick LOWE, vice-président

Denys ARCAND

Marie CHOUINARD

Luc DIONNE

François GINGRAS

Marie-France LANDRY

André MELANÇON

Maryse PELLETIER

Benoît PILON

Johanne PRÉGENT

Pierre-Michel TREMBLAY