Mémoire – 23 février 2007

180, Wellington, #640-A

Ottawa (Ontario)

K1A 0A6

Montréal, le 23 février 2007

Mesdames,

Messieurs,

Dans le cadre de l’enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle que vous avez entreprise, la SACD et la SCAM souhaitent soumettre leurs recommandations et observations sur ce sujet qui concerne tout particulièrement les scénaristes et réalisateurs qu’elles représentent.

Fondée par Beaumarchais en 1777, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) compte aujourd’hui plus de 42 000 auteurs, dont 1000 auteurs canadiens. Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de ceux et celles qui font profession de créer des œuvres dramatiques. À Montréal, sous la présidence d’honneur de Gilles CARLE, la SACD est dirigée par un Comité des auteurs dont les membres actuels sont :

Le répertoire de la SACD se compose d’œuvres scéniques (pièces, ballets, opéras, opérettes, revues, comédies musicales, mimes, sketches), d’œuvres télévisuelles et cinématographiques de fiction (téléfilms, séries télévisuelles, feuilletons, dessins animés, courts et longs métrages) et d’œuvres radiophoniques.

Pour sa part, la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) a été créée en 1981 pour administrer le répertoire des œuvres audiovisuelles qui était jusqu’alors géré par la Société des Gens de Lettres, une société qui avait été fondée en 1831 par un groupe d’écrivains dont Victor Hugo, Balzac, Alexandre Dumas (père) et George Sand. La SCAM compte plus de 22 000 auteurs, dont 370 au Canada. Son répertoire se distingue de celui de la SACD en ce qu’il est composé d’œuvres à caractère documentaire. La SCAM est également dirigée par le Comité des auteurs SACD dont les membres sont aussi auteurs de documentaires.

La SACD et la SCAM partagent des bureaux à Montréal dirigés par Élisabeth Schlittler, délégué général pour le Canada. Elles sont aussi établies à Paris et à Bruxelles.

La SACD et la SCAM ne sont ni des syndicats, ni des sociétés subventionnées par des fonds publics. Ce sont des sociétés francophones internationales qui ont été chargées par leurs membres de négocier, percevoir et répartir les redevances qui leur reviennent lorsque leurs œuvres sont exploitées, notamment par la radiodiffusion. C’est ce que l’on appelle la gestion collective du droit d’auteur. Cette gestion collective assure aux auteurs -et à leurs héritiers- d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.

Au Canada, les auteurs (scénaristes et réalisateurs) de l’audiovisuel bénéficient d’un système composite. En effet, leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres, alors que l’exploitation télévisuelle de leurs oeuvres est régie par les licences négociées par la SACD ou la SCAM, notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés.

La télévision publique joue un rôle essentiel dans le système canadien de radiodiffusion et nous croyons qu’il faut préserver l’équilibre entre les chaînes publiques et privées afin de garantir la diversité des fenêtres de diffusion au public canadien.

L’histoire a démontré que ce sont les radiodiffuseurs publics qui ont osé investir dans les nouvelles formes d’expression proposées par des scénaristes et des réalisateurs audacieux et qui ont pris le risque de diffuser des émissions originales qui reflètent l’identité canadienne et québécoise. L’apport de Radio-Canada à l’expression culturelle francophone et anglophone est indéniable, notamment par sa programmation de dramatiques de qualité qui sont diffusées à l’étranger, contribuant ainsi à faire mieux connaître le Canada et le Québec.

Mais depuis quelque temps, la télé-réalité et les émissions étrangères doublées occupent de plus en plus les écrans au détriment des dramatiques et des documentaires créés et produits localement. Dans ce contexte, il nous semble que la télévision publique devrait, plus que jamais, développer une vision à long terme de sa programmation, se dégager le plus possible des courses à la cote d’écoute qui, bien souvent, oblige les radiodiffuseurs à réagir précipitamment. Radio-Canada devrait disposer des moyens nécessaires pour poursuivre son rôle de précurseur qui met à la disposition des créateurs, une fenêtre de diffusion qui se démarque des autres.

Nous croyons que la phase transitoire dans laquelle tous les intervenants du secteur tentent de redéfinir leur place n’est pas le moment le plus indiqué pour modifier le mandat de Radio-Canada.

Nous estimons plutôt que les instances gouvernementales, responsables de Radio-Canada, devraient mettre tout en œuvre afin de renforcer son rôle de diffuseur public et lui donner les moyens économiques de s’impliquer dans la production et la diffusion d’œuvres de qualité qui ont contribué à en faire un pilier du système de radiodiffusion canadien.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à nos recommandations et nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Robert FAVREAU

Président du Comité des auteurs SACD–SCAM

RF/os