La déclaration doit être complétée et envoyée avant la diffusion, par courriel ou courrier.
Télévision
Le bulletin de déclaration/texte doit être complété et signé par tous les co-auteurs, y compris pour l’auteur de l’œuvre littéraire, le cas échéant.
Dans le cas d’une série, la liste des épisodes doit être complétée et signée par tous les co-auteurs de chaque épisode uniquement si la part de chacun diffère d’un épisode à l’autre.
La fiche de renseignements d’une série doit être complétée uniquement pour la première saison et renvoyée avec le bulletin et la liste des épisodes, le cas échéant.
Une copie électronique du contrat doit être envoyée à schlittler@sacd.ca et le bulletin de déclaration numérisé à scene@sacd.ca
Le bulletin de déclaration/bible doit être complété et signé par tous les co-auteurs de la bible littéraire et, le cas échéant, par l’auteur de la bible graphique.
Le bulletin de déclaration/réalisation doit être complété et signé par tous les co-réalisateurs. Une copie électronique du (des) contrat (s) doit être envoyée à schlittler@sacd.ca et le bulletin de déclaration numérisé à scene@sacd.ca
Cinéma
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs, y compris par l’auteur de l’œuvre littéraire, le cas échéant.
Une copie électronique du (des) contrat (s) doit être envoyée à schlittler@sacd.ca et le bulletin de déclaration numérisé à scene@sacd.ca
Déclaration en ligne
Si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel que votre œuvre soit audiovisuelle ou du spectacle vivant. Actuellement, la déclaration en ligne n’est possible que pour les œuvres originales. Pour les œuvres adaptées, le service de déclaration en ligne doit encore être développé.
Pour déclarer l’une de vos œuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes œuvres, en vous authentifiant. Vous pourrez également y trouver le répertoire des œuvres que vous avez déjà déclarées.
La SACD se réserve le droit d’exiger tout autre document qu’elle juge nécessaire.