Adhésion

 L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée par une chaîne de télévision ou une plateforme numérique.

Tous les documents doivent être complétés et envoyés à la SACD avant la première diffusion de l’œuvre.

Documents à compléter et à joindre au bulletin de déclaration:

  • Acte d’adhésion aux statuts
  • Mode de règlement des redevances
  • Autorisation – coordonnées
  • Photocopie de la fiche signalétique du passeport ou du permis de conduire ou de tout autre document comportant une photo
  • Mandat (si agent)
  • Chèque de 70.00 $ pour les frais d’adhésion
  • SPÉCIMEN DE CHÈQUE