Barème

CATÉGORIECOEFFICIENT DE BASE (DU TAUX MINORITAIRE)MAJORATION POUR CRÉATION
1 – Œuvre unique100%50%
2 – Mini-série (5 épisodes)95%50%
3 – Série (6 épisodes et plus)90%50%
4 – Sketch dramatique90%50%
5 – Feuilleton quotidien (3 épisodes et plus par semaine)60%50%
6 – Œuvre tirée du répertoire scénique60%50%
7 – Œuvre adaptée du même médium50%50%
8 – Film cinématographique35%50%*
9 – Numéro de variétés35%50%
10 – Captation d’une oeuvre scénique produite35%50%*
11 – Texte d’enchaînement10%50%
12 – Canevas5%-
13 – Feuilleton quotidien jeunesse (3 épisodes et plus par semaine)75%50%
REDIFFUSIONCOEFFICIENT DE BASE
Première, deuxième et troisième diffusion100 %
Quatrième et cinquième diffusion75 %
Dès la sixième diffusion50 %
Pour toute rediffusion d’un film cinématographique100 %